Bon à savoir : les cadeaux offerts aux salariés peuvent être exonérés de cotisations

Rappel : en application de l’instruction ministérielle du 17 avril 1985, les cadeaux et/ ou bons d’achat attribués à un salarié au cours de l’année peuvent être exclus de l’assiette des cotisations de Sécurité Sociale (SS) lorsqu’ils sont attribués en relation avec un événement, leur utilisation déterminée et leur montant conforme aux usages.

La lettre ministérielle du 12 décembre 1998 a posé une présomption de non assujettissement aux cotisations sociales de l’ensemble des bons d’achats/ cadeaux attribués aux salariés, par année civile, lorsque leurs montants n’excèdent pas 5% du plafond mensuel de la SS. Pour 2015, la limite d’exonération est fixée à 159 €.

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